LOI SUR LA SEPARATION DE L'EGLISE ET DE L'ETAT (LAÏCITÉ)

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Résumé :	La loi reconnaît la liberté de conscience et de culte, mais la République ne reconnaît, ne salarie, ne subventionne aucun culte. C'est la fin du Concordat de 1801<BR><BR> ARTICLE PREMIER. - La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l'intérêt de l'ordre public. <BR><BR> ART. 2.- La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. En conséquence, à partir du 1er janvier qui suivra la promulgation de la présente loi, seront supprimées des budgets de l'État, des départements et des communes, toutes dépenses relatives à l'exercice des cultes. Pourront toutefois être inscrites auxdits budgets les dépenses relatives à des services d'aumônerie et destinées à assurer le libre exercice des cultes dans les établissements publics tels que lycées, collèges, écoles, hospices, asiles et prisons.<BR> Les établissements publics du culte sont supprimés, sous réserve des dispositions énoncées à l'article 3.
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modification :	2013-01-22 13:14:46 création : 2008-01-20 00:00:00

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